Diverses procédures judiciaires nécessitent l'implication des preuves avant la manifestation de la vérité ou la démonstration de la réalité faite. En effet, quand un justiciable réclame une créance, il doit en fournir la preuve. Ainsi, en droit civil ce sont les parties et non le juge, qui ont la charge de la preuve. Alors, il devient pertinent de se demander : qu'est-ce que la charge de preuve et quelles sont ses différents procédés ?
La charge de preuve : Que comprendre ?
Dans les relations humaines, il y aura toujours des différents ou des litiges qui nécessiteront des procédures judiciaires faisant appel à la présentation de preuves. Avant de poursuivre, vous pouvez accéder à ce site web www.world-tribunal.com pour connaître les différentes procédures. Alors, à qui revient la charge de la preuve ? Le Code civil pose le principe.
Le principe qui encadre la charge de la preuve
Selon le Code civil, poser le principe signifie qu'il revient à la personne qui avance un fait de le prouver. En effet, tout individu qui affirme être titulaire d'un droit à l'obligation de fournir la preuve de ce qu'il prétend. Par ailleurs, la personne qui prétend avoir réglé une créance doit prouver le paiement ou l'événement qui avait éteint sa créance obligation.
La présomption en matière de preuve
La présomption inverse la charge de la preuve en faveur d'une partie. Lorsqu'on ne peut pas directement prouver un fait, il est accordé à l'une des parties de justifier un fait apparenté qui permettra de démontrer la réalité du fait à établir. La présomption est dite légale lorsque la loi déduit d'un fait avéré un autre fait que l'on n'a pas fourni de preuves.
Les moyens de preuve : Que retenir ?
Pour établir la réalité d'un fait, il existe deux catégories de moyens de preuve. Il s'agit des moyens de preuve parfaits et les moyens de preuve imparfaits.
Les moyens de preuve parfaits
Le droit dispose de trois moyennes preuves parfaites à savoir l'écrit, l'aveu et le serment décisoire. En effet, l'écrit se résume en deux éléments. Il s'agit des actes authentiques, des actes qui revêtent le caractère légal par le biais de l'officier public compétent, et les actes sous seing privé qui sont rédigés et signés en manuscrit par les parties. Par ailleurs l'aveu constitue une déclaration à travers laquelle un individu reconnaît la véracité d'un fait contre elle des conséquences juridiques. Enfin, le serment décisoire est un serment qu'une partie demande à son adversaire de jurer l'existence d'un fait qui lui est défavorable.
Les moyens de preuve imparfaits
Les moyens de preuve imparfaits sont au nombre de trois. Tout d'abord, il y a le témoignage qui est une affirmation faite sous serment par un individu, au cours d'une enquête, de ce qu'il a vu ou entendu. Ensuite, on a également les présomptions de l'homme qui sont des déductions qui sont faites par le juge. Ainsi d'un fait connu et établissant contestation, le juge déduira un inconnu. Par exemple, de la longueur des traces de freinage sur la route, on pourra déduire la vitesse du véhicule. En outre, le troisième procédé imparfait est le serment supplétoire qui consiste en une déclaration solennelle au cours d'une procédure.
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